Acceptation des conditions

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Utilisation autorisée

Le site doit être utilisé dans le respect de la législation en vigueur et des règles de bonne conduite. Toute utilisation détournée ou frauduleuse peut entraîner la suppression de l’accès aux services sans préavis.

Respect de la vie privée

Vos données sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible en ligne et respectent la législation en vigueur en France et dans l’Union européenne.

Responsabilité

L’équipe Melivorantax ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

Litiges

En cas de différend, la loi française s’applique. Tout litige relève de la compétence des tribunaux situés dans le ressort du siège social.

Divers

Si une disposition s’avérait nulle, le reste des conditions resterait applicable. Toute tolérance ou renonciation ne pourrait constituer une modification contractuelle.

Définitions

Les termes ci-dessous ont la signification suivante au sein de ce document.

Site
melivorantax.com ainsi que toute page ou fonctionnalité associée.
Utilisateur
Toute personne consultant, naviguant ou utilisant le contenu du site, à quelque titre que ce soit.
Services
L’ensemble des prestations et contenus proposés via melivorantax.com, y compris la consultation et la demande de contact.

Utilisation interdite

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